journal article
Open Access
Jan 01, 2018
Le service public au Conseil d’État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (1872-1940)
Abstract
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. Conjointement avec certains professeurs de droit, les membres du Conseil voient alors dans cette notion un possible paradigme pour leur discipline en même temps qu’un moyen, face à la concurrence des civilistes, d’organiser leur « juridiction » (au sens propre comme au sens de l’écologie des professions d’Andrew Abbott). La référence au service public permet, en outre, de républicaniser, tout en le professionnalisant, un corps qui, dans un contexte de démocratisation, a besoin de se relégitimer. À partir d’une enquête prosopographique et d’une exploitation des archives de l’institution, l’article décrit le travail de ces juristes d’État pour reconfigurer le champ du droit et faire reconnaître le périmètre de leur segment professionnel. Il montre que la jurisprudence sur les services publics ressortit bien davantage à une culture administrative qu’à une idéologie politique.
Topics
No keywords indexed for this article. Browse by subject →
References
50
[2]
Andrieux, A., 1952, « Le rôle consultatif du Conseil d'État », Le Conseil d'État : livre jubilaire pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, Sirey, Paris, p. 391-401.
[3]
Aucoc, L., 1885, Conférences sur l'administration et le droit administratif, Dunod, Paris.
[4]
Bailleux, J., 2014, Penser l'Europe par le droit : l'invention du droit communautaire en France, Dalloz, Paris.
[7]
Bigot, G., 2000, « Les mythes fondateurs du droit administratif », Revue française de droit administratif, n° 3, p. 527-536.
[8]
Birnbaum, P., 1994, Les sommets de l'État : essai sur le pouvoir de l'élite en France, Le Seuil, Paris.
[9]
Bosvieux-Onyekwelu, C., 2016, « D'une sociodicée à un savoir d'État : le service public, une tentative de mise en forme du monde social par le droit (1873-1940) », thèse pour le doctorat en sociologie, Université Paris-Saclay, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, en ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01662466/.
[12]
Bourdieu, P., 1994, Raisons pratiques, Le Seuil, Paris.
[13]
Bourdieu, P., 2012, Sur l'État, Le Seuil, Paris.
[14]
Boussard, V., Dubar, C., Tripier, P., 2015, Sociologie des professions, Armand Colin, Paris.
[15]
Braibant, G., Long, M., Weil, P. (dir.), 1956, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, Paris.
[16]
Cahen-Salvador, G., 1952, « De quelques personnalités qui ont illustré le Conseil d'État au XXe siècle », Le Conseil d'État : livre jubilaire pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, Sirey, Paris, p. 377-393.
[18]
Carr-Saunders, A., Wilson P., 1933, The Professions, Clarendon Press, Oxford.
[20]
Charle, C., 2006, Les élites de la République (1880-1900), Fayard, Paris.
[21]
Chatriot, A., 2008, « La difficile écriture de l'histoire du Conseil d'État », French Politics, Culture & Society, vol. 26, n° 3, p. 23-42.
10.3167/fpcs.2008.260302
[22]
Conseil d'État, 1994, Service public, services publics : déclin ou renouveau ?, La Documentation française, Paris.
[24]
Dubois de Carratier, L., 2005, « Le Conseil d'État, l'économie et le service public : concessions et services publics industriels et commerciaux (1880-1950) », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol. 52, n° 3, p. 51-74.
10.3917/rhmc.523.0051
[25]
Duguit, L., 1907, « De la situation des particuliers à l'égard des services publics », Revue du droit public, p. 411-439.
[26]
François, B., 1993, « La constitution du droit ? La doctrine constitutionnelle à la recherche d'une légitimité juridique et d'un horizon pratique », in Bernard, A., Poirmeur, Y. (dir.), La doctrine juridique, Presses universitaires de France, Paris, p. 210-229.
[27]
François, B., 2010, « Perspectives de la sociologie des institutions », in Lagroye, J., Offerlé, M. (dir.), Sociologie de l'institution, Belin, Paris, p. 291-323.
[28]
Greilsammer, I., 1996, Léon Blum, Flammarion, Paris.
[29]
Hauriou, M., 1933, Précis de droit administratif, Sirey, Paris.
[31]
Jehring, R., 1875 [1872], Le combat pour le droit, traduit de l'allemand par A.-F. Meydieu, Pedone, Paris.
[32]
Kessler, M.-C., 1968, Le Conseil d'État, Armand Colin, Paris.
[34]
Laurens, S., 2009, Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l'immigration en France (1962-1981), Belin, Paris.
[36]
Rainaud, J.-M., 1999, La crise du service public français, Presses universitaires de France, Paris.
[37]
Richard, G., 2015, Enseigner le droit public à , Paris sous la IIIe République, Dalloz, Paris.
[38]
Rivero, J., 1956, « Hauriou et l'avènement de la notion de service public », Mélanges Mestre, Sirey, Paris, p. 461-471.
[39]
Rouban, L., 2008, « Le Conseil d'État 1958-2008 : sociologie d'un grand corps », Les cahiers du CEVIPOF, n° 49, p. 1-120.
[40]
Rouchon-Mazerat, E., 1933, « Conclusions sur l'affaire Mélinette », Recueil Sirey, III, p. 97-102.
[44]
Sfez, L., 1966, Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français, LGDJ, Paris.
[45]
Thoenig, J.-C., 1973, L'ère des technocrates : le cas des Ponts et Chaussées, Éditions d'Organisation, Paris.
[46]
Topalov, C., 1999a, « Les “réformateurs” et leurs réseaux : enjeux d'un objet de recherche », in Topalov, C. (dir.), Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux (1880-1914), Éditions de l'EHESS, Paris, p. 11-58.
[47]
Topalov, C., 1999b, « Nouvelles spécialités », in Topalov, C. (dir.), Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux (1880-1914), Éditions de l'EHESS, Paris, p. 419-459.
[49]
Metrics
2
Citations
50
References
Details
- Published
- Jan 01, 2018
- Vol/Issue
- 60(4)
- License
- View
Authors
Cite This Article
Charles Bosvieux-Onyekwelu (2018). Le service public au Conseil d’État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (1872-1940). Sociologie du travail, 60(4). https://doi.org/10.4000/sdt.8069
Related
You May Also Like
New Public Management et professions dans l’État : au-delà des oppositions, quelles recompositions ?
Philippe Bezes, Didier Demazière · 2011
205 citations
Travail politique et changement institutionnel : une grille d’analyse
Andy Smith · 2019
65 citations
Administrer un monde incertain : les nouvelles bureaucraties techniques. Le cas des agences sanitaires en France
Daniel Benamouzig, Julien Besançon · 2005
39 citations
La dynamique des professions à l'épreuve de la féminisation: l'ascension atypique des femmes commissaires
Geneviève Pruvost · 2007
31 citations